CGV
| Conditions générales de vente. |
| 1. Les conditions générales de vente Les rubriques ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de"L'Atelier de Laure" pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site www.atelierlaure.com. Les présentes sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV. 2. Les commandes Les informations délivrées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toute modification de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produits sont valables suivant la disponibilité d'approvisionnement en fleurs fraîches. Le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité. Les photos des produits présentées sur le site www.atelierlaure.com ne sont pas contractuelles, elles permettent de refléter et illustrer le travail de la fleuriste créatrice Laure Rivière qui détients ses droit d'auteurs sur les oeuvres présentées. Toutes les oeuvres, et images présentées sur le site www.atelierlaure.com sont protégées par les droits d'auteur, toute utilisation ou reproduction en dehors du cadre familiale est interdite sans l'autorisation de son auteur. L'Atelier de Laure garantie des produits de qualité et des prix raisonnablement calculés. 3. Livraison La date de livraison souhaitée devra être précisée par l'acheteur lors de la commande. Pas de livraison le dimanche et jours fériés. L'acheteur doit prévoir un délai d'approvisionnement de 4 jours à partir de la date de validation de sa commande, afin que le vendeur puisse s'approvisionner en fleurs fraîches et assurer une livraison de qualité. Cette livraison est effectuée après validation de la commande par "l'Atelier de Laure", par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et confirmer sur le site les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, "L'Atelier de Laure" ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, -La livraison assurée par un livreur Chronopost ou TNT (France métropole) laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable du produit. -La livraison assurée par transporteurs privés (Environs de l'Atelier 74500 Chevenoz) tentera de prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions. En cas d'absence du destinataire, "L'Atelier de Laure" ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison. 4. Retours-Garantie Les fleurs sont garanties de fraîcheur et sans stockage en chambre froide risquant de les geler. Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit. Cette garantie de fraicheur ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard dont la responsabilité incombe au client (adresse erronée ou incomplète, refus du colis, manque d'information, destinataire absent, ...). 5. Prix Avant l’utilisation des services payants, les clients sont informés des modalités. Les prix des produits facturés sont ceux figurants sur le site au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en Prix TTC et en euros. Le paiement du prix s'effectue: -Par carte bancaire et au comptant lors de la prise de la commande, directement sur le site www.atelierlaure.com via un système de paiement sécurisé du crédit Agricole, -soit par chèques bancaires ou postales à "L'Atelier de Laure" à l'adresse arce 74500 Chevenoz (France), -soit lors de la récupération directement à l'atelier situé à arce 74500 Chevenoz. 6. Réclamations et retours Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation française, le client est informé qu’il dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la reception de la commande et de 48 heures pour les fleurs, pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Toutefois, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le client à consommé le produit concerné. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser sans délai l'acheteur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. En cas de retard de livraison, L'Atelier de Laure s'engage à traiter à l'amiable et en bon commercant ce litige. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du(ou des) colis livrés ne sera recevable par L'Atelier de Laure. 7. Lois et Mention Particulière Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l'utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de "L'Atelier de Laure" lors de l'utilisation du service. Selon l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, toute personne commandant de l'alcool sur le site www.atelierlaure.com s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande et avoir la capacité juridique pour conclure un tel contrat. "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé" "Ne manger pas trop gras, trop sucré, trop salé" Sachez apprécier et consommer avec modération. 8. Contact L'Atelier de Laure 74500 Chevenoz (France) Franck Rivière Tel: 04 50 81 13 45 "L'Atelier de Laure" est registré dans le repertoire des entreprises et des établissements (SIRET : 514 308 980 00010). Le magasin en ligne de www.atelierlaure.com est réalisé par Aquitaweb © et hébergé par Aquitaweb Hebergement. |
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